Gouvernance et financement
- Le Fonds de dotation est dirigé par un Conseil d'administration composé de 5 administrateurs, personnes physiques, désignés par le Conseil d'administration de l'UFC-Que Choisir dont le Président et le trésorier ;
- Le Conseil d'administration peut être conseillé par un Collège de personnes qualifiées, choisies par le Conseil d'administration du Fondateur, et consulté en tant que de besoin sur le plan d'action du fonds de dotation pour garantir la pertinence des outils mis à disposition des consommateurs ;
- Un Comité consultatif composé de 3 membres extérieurs, choisis par le Conseil d'administration, sera constitué avec pour mission de contrôler le placement de la dotation si celle-ci excède un million d'euros (disposition impérative en vertu de la loi du °2008-776 du 4 août 2008).
Ressources
Les ressources du fonds de dotation UFC-Que Choisir peuvent être constituées :
- des dons manuels issus de campagnes d'appel public,
- des donations,
- des legs,
et plus généralement de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements : dommages et intérêts, etc.
Pour préserver notre indépendance, il est prévu que le Conseil d'administration puisse refuser des dons susceptibles de la compromettre
Les comptes seront audités par un Commissaire aux comptes et des éléments détaillés seront fournis sur l'utilisation des fonds, grâce au compte Emplois / Ressources.