A propos de l'UFC-Que Choisir

Fonds de dotation UFC-QueChoisir

Consolidons
Les actions au service des consommateurs

Mentions légales du fonds de dotation

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l'économie numérique dite « L.C.E.N », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.consolidons.org/ (ci-après le « Site ») les mentions légales suivantes.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES :

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants, dans le cadre de la résiliation et du suivi du Site :

L'Editeur :

FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR
Domicilié au 233 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, FRANCE
Téléphone : 01 43 48 55 48
Adresse e-mail : formulaire de contact
Le directeur de la publication : Alain Bazot

L'Hébergeur :

FONDS DE DOTATION UFC-QUE CHOISIR
Domicilié au 233 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, FRANCE
Téléphone : 01 43 48 55 48
Adresse e-mail : formulaire de contact

ARTICLE 2 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Pour effectuer un don, nous demandons aux internautes de nous communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées « Coordonnées » (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin d'être en mesure de les identifier.  Ces informations sont collectées dans un but de gestion des dons. Elles permettent aussi l'identification du donateur et garantissent le service. Enfin, elles sont utiles pour effectuer des traitements statistiques afin d'améliorer l'ensemble des services.
Dans le formulaire d'inscription, l'internaute est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*).
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces Coordonnées, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Le fonds de dotation UFC-Que Choisir reste le destinataire exclusif de ces Coordonnées qui ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, si le donateur en fait expressément la demande, par le biais de la case à cocher mise à disposition dans le formulaire d'inscription, ses Coordonnées seront utilisées ultérieurement afin de l'informer de l'actualité et des campagnes du Fonds de dotation UFC-QUE CHOISIR.
Nous garantissons aux donateurs que le Site est conformes aux prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés »). En vertu de celle-ci, le donateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition, d'accès et de suppression des Coordonnées le concernant, en adressant sa demande à: UFC-Que Choisir – CIL – fonds de dotation – 233 boulevard Voltaire – 75011 Paris, cil@quechoisir.org ou en cliquant ici.
Nous ne conserverons les données nominatives qu'à des fins historiques, informatives, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans avant qu'elles ne soient totalement détruites.

ARTICLE 3 - INFORMATIONS BANCAIRES TRANSMISES LORS DU DON

Pour permettre le règlement en ligne du don par carte bancaire, des informations et données bancaires sont collectées par Lyra Network éditeur de la solution PayZen, notre prestataire de paiement en ligne. La société Lyra Network est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. À aucun moment l'UFC-Que Choisir n'a accès au numéro de carte de paiement.
Ces informations et données bancaires sont indispensables à la gestion des commandes et sont conservées pendant quinze (15) mois à compter de la date de la dernière transaction.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session qui est supprimé à la fermeture du navigateur et le cookie persistant qui peut avoir une durée de vie plus longue.
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